Mentions légales
Les mentions légales sur les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous, s’appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme " utilisateur" dans le texte.
Responsable du site :
Le site est géré et administré par l'étude Robert Louis MEYNET, via sa collaboratrice chargée de la communication.
Hébergeur :
Online
ONLINE SAS BP
Tél :
Conception et réalisation :
Suite Logique - 5 quai Jayr - 69009 LYON
Tél :
www.suite-logique.fr
Informatique et Libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté").
Exercice du droit d’accès :
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur s’adressera à :
Etude Robert Louis MEYNET
128 rue Pierre Corneille
69003 LYON
FRANCE
Droits d’auteurs / Copyright :
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- n’utiliser de telles informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales
- ne pas modifier de telles informations
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur ("le copyright") www.etude-meynet.fr.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l'étude MEYNET.
Responsabilité :
L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. L'étude MEYNET ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
L’étude MEYNET n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
L’étude MEYNET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
L’étude MEYNET ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
Contenu du site :
Une partie du contenu de ce site web peut être mise à jour librement par les internautes. Chaque fois que cela est possible, le statut de l’information est indiqué. Néanmoins, dans le cas où des informations de contenu illégal seraient insérées dans le site par ces moyens, l’étude MEYNET se réserve le droit d’engager directement des poursuites à l’encontre des auteurs.
Lien hypertexte :
Les liens mis en place depuis le site www.etude-meynet.fr vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de l’étude MEYNET, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.
En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La création de liens hypertexte vers le site www.etude-meynet.fr est totalement autorisée. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message à l’adresse meynet-lyon@etude-meynet.fr.
CONFIDENTIALITÉ
Etude Robert Louis MEYNET a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients, lors d’une demande de contact effectuée par l’intermédiaire du site. Ces données sont confidentielles. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par mail à la société à l’adresse meynet-lyon@etude-meynet.fr ou par courrier postal à l’adresse mentionnée dans l’Article 2. Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
PROTECTION ET COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Etude Robert Louis MEYNET s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de vos demandes, candidature, ou pour l’envoi de la lettre d’information. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant notre formulaire de contact Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Etude Robert Louis MEYNET ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Collecte et finalités du traitement des données
Etude Robert Louis MEYNET collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant et consultant notre Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur : crée un compte s’inscrit aux newsletters proposées par Etude Robert Louis MEYNET contacte le Service Client de Etude Robert Louis MEYNET par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, l’ouverture d’un ticket de support, etc… participe à un jeu promotionnel/ jeu concours navigue sur le Site rédige un commentaire ou un avis sur un article partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Twitter, Instagram ou Google +, Pinterest depuis une fiche produit remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants : Gestion et suivi des relations commerciales entre Etude Robert Louis MEYNET et le client (notamment les opérations relatives aux devis, contrats, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.) Envoi de prospection commerciale Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux et logistiques Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux Mise en place de jeux promotionnels Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing Mise en place du tchat communautaire
formulaires et questionnaires
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par Etude Robert Louis MEYNET et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site. Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. Etude Robert Louis MEYNET ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’usage de Etude Robert Louis MEYNET. Les données peuvent être transmises à des services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
L’utilisateur est informé que ce traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier –etude-meynet.com, 128 rue Pierre Corneille 69003 LYON FRANCE ou de contacter le service concerné par email à l’adresse meynet-lyon@etude-meynet.fr et en mettant le texte suivant en objet du courrier électronique « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ». L’Utilisateur doit indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Etude Robert Louis MEYNET dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de Etude Robert Louis MEYNET. Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne Etude Robert Louis MEYNET informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires situés aux Etats-Unis dans le cadre de l’optimisation de ses campagnes publicitaires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ».
Durée de conservation des données
Etude Robert Louis MEYNET conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière interaction du client avec Etude Robert Louis MEYNET c’est à dire : soit de la dernière commande ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Etude Robert Louis MEYNET, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées. Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Sort des données personnelles après le décès
Etude Robert Louis MEYNET informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter Etude Robert Louis MEYNET, service juridique 128 rue Pierre Corneille 69003 LYON FRANCE ou contacter le service client Etude Robert Louis MEYNET par email à l’adresse meynet-lyon@etude-meynet.fr en mettant le texte suivant dans l’objet du courrier électronique « Le sort de mes données après mon décès ».
Newsletters
L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Etude Robert Louis MEYNET et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Etude Robert Louis MEYNET peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client Etude Robert Louis MEYNET, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Etude Robert Louis MEYNET. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.
Courrier postal et numéro de téléphone
L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des contrats ainsi qu’aux relations commerciales entre Etude Robert Louis MEYNET et le client. Etude Robert Louis MEYNET utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite en contactant le service client par email à l’adresse meynet-lyon@etude-meynet.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Etude Robert Louis MEYNET, 128 rue Pierre Corneille 69003 LYON FRANCE
Cookies
Définition du cookie Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. Etude Robert Louis MEYNET a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. Etude Robert Louis MEYNET utilise également le « Localstorage » du navigateur qui a le même principe de fonctionnement que les cookies. L’action de suppression des cookies supprime également le « Localstorage » du navigateur.
Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par Etude Robert Louis MEYNET. Les différents types de cookies utilisés Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités. Les cookies strictement nécessaires sont les suivants : Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via des outils d’analyse. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer. Les cookies de performance et statistiques sont les suivants : _gat Cookie de Google Analytics (statistiques de visites). _ga Cookie de Google Analytics (statistiques de visites). _gid Cookie de Google Analytics (statistiques de visites).
La gestion des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :
Internet explorer
1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Mozilla Firefox
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Google Chrome
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Safari
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.
Mise à jour des mentions légales du site :
L’étude MEYNET se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. L’étude MEYNET invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.